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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 14877 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Crise des petites entreprises et des artisans-commerçants liée à l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   26/03/2020
2. Question n° 1090G posée par Mme Catherine Dumas

   Conséquences des grèves sur les commerces

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   19/12/2019
3. Question n° 11947 posée par M. Jacques Mahéas

   Dangers liés au régime de l'auto-entrepreneur

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   04/02/2010
4. Question n° 03828 posée par M. Marcel Rainaud

   Délais de paiement pour les commerces de bricolage et d'aménagement de la maison

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   27/03/2008
5. Question n° 03746 posée par M. Roger Besse

   Réduction des délais de paiement dans le commerce de bricolage et d'aménagement de la maison

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   20/03/2008

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 09285 posée par Mme Patricia Schillinger

   Restriction de l'accès au marché suisse

   La question est caduque

   25/06/2009