Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 07115 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Conséquences de la mise en application du statut d'auto-entrepreneur

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  2. Question n° 18399 posée par M. Bernard Fournier

    Publicité des avis relatifs aux mutations des fonds de commerce

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  3. Question n° 19085 posée par M. Gérard Cornu

    Respect des délais de paiement par les administrations

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Questions sans réponse

3 questions

  1. Question n° 20774 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Conséquences de la réduction des délais de paiement imposée par la LME

    La question est caduque

  2. Question n° 20778 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Modification de l'article L. 112-6 du code monétaire et financier

    La question est caduque