Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 07024 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Future obligation de facturation électronique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  2. Question n° 03921 posée par M. François Grosdidier

    Équité fiscale entre les commerces physiques et les entreprises de vente en ligne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 03775 posée par Mme Florence Lassarade

    Concurrence déloyale entre les entreprises taxées en France et les multinationales d'Internet

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 18616 posée par M. Philippe Paul

    Pertes fiscales dues au commerce électronique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 02713 posée par M. Hervé Marseille

    Évolution du statut de jeune entreprise innovante

    Réponse du Ministère du redressement productif

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05907 posée par M. Philippe Paul

    Pertes fiscales dues au commerce électronique

    La question est caduque

  2. Question n° 02310 posée par M. Roland Courteau

    Statut de jeune entreprise innovante

    La question est caduque

  3. Question n° 02225 posée par Mme Odette Duriez

    Situation fiscale des jeunes entreprises innovantes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.