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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 15697 posée par M. Christian Cointat
La Poste : plis recommandés avec avis de réception
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 21880 posée par M. Jean-Pierre Vial
Taux de TVA applicable aux services fournis par les entreprises de pompes funèbres
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 04628 posée par M. Philippe Marini
Adaptation de la fiscalité pour associer secteurs associatif et marchand au sein d'un même groupement d'employeurs
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04696 posée par M. Louis Souvet
Instauration de la mixité des régimes fiscaux applicables au sein d'un même groupement d'employeurs
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 11962 posée par M. Jean Louis Masson
Accès au téléphone
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0360S posée par M. Claude Haut
Crédit d'impôt compétitivité-emploi pour les entreprises sous statut associatif qui oeuvrent en faveur de l'aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 14785 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Impacts économiques du coronavirus sur l'événementiel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 27261 posée par M. Franck Menonville
Conséquences de la hausse des prix des carburants sur les entreprises
La question est caduque
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Question n° 27628 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Soutien aux acteurs indépendants de la filière événementielle
La question est caduque
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Question n° 28133 posée par M. Éric Bocquet
Augmentation incessante des inégalités
La question est caduque