Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 15269 posée par M. Hugues Saury
Délai d'indemnisation du chômage partiel
Réponse du Ministère du travail
-
Question n° 12280 posée par M. Christophe Priou
Impact du projet de réforme de l'assurance chômage sur le secteur des hôtels, cafés, restaurants et traiteurs
Réponse du Ministère du travail
-
Question n° 02848 posée par Mme Michelle Gréaume
Suppressions d'emplois chez Pimkie
Réponse du Ministère du travail
-
Question n° 15247 posée par Mme Françoise Férat
Risque encouru par l'activité transport des ateliers et chantiers d'insertion suite à l'évolution de la réglementation des transports
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
-
Question n° 05413 posée par M. Thierry Repentin
Application des dispositions de défiscalisation des primes et avantages en nature liés aux déplacements domicile-travail
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 16676 posée par M. Olivier Jacquin
Effets de la réforme de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise sur la création de microentreprises
La question est caduque
-
Question n° 15732 posée par M. Fabien Gay
Conditionnement par la Fnac du versement des salaires de ses employés à l'acceptation d'un « accord » d'entreprise
La question est caduque
-
Question n° 25326 posée par M. Michel Raison
Élargissement du bénéfice du titre emploi service entreprises
La question est caduque
-
Question n° 22633 posée par M. Didier Marie
Plan de sauvegarde de l'emploi dans l'entreprise SCA
La question est caduque
-
Question n° 21728 posée par M. Philippe Bas
Cartes d'identification professionnelle
La question est caduque