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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 0426S posée par M. André Reichardt
Extension du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux entreprises individuelles sans salarié
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 06091 posée par M. Gérard Cornu
Emplois non pourvus
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 08004 posée par M. Daniel Laurent
Baisse du coût du travail et stabilisation des prélèvements obligatoires pour les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 20129 posée par M. Daniel Percheron
Situation de l'entreprise Vallourec
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 0960G posée par M. Jean-François Longeot
Avenir de l'usine Alstom de Belfort
Réponse du Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 21174 posée par M. Michel Le Scouarnec
Délais supplémentaires pour les déclarations dématérialisées des données sociales des entreprises
La question est caduque
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Question n° 21741 posée par M. Jean-Marc Pastor
Avenir de l'entreprise tarnaise Alphacan
La question est caduque
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Question n° 05873 posée par M. Michel Le Scouarnec
Difficultés rencontrées pour les déclarations dématérialisées des données sociales pour les entreprises
La question est caduque
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Question n° 05902 posée par M. Benoît Huré
Bassins d'emplois à redynamiser
La question est caduque
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Question n° 07786 posée par M. Roland Courteau
Dématérialisation des titres restaurant
La question est caduque