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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02621 posée par M. Éric Gold
Impact de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 18659 posée par M. Jean-François Longeot
Dégrèvement et suppression de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 17691 posée par M. Édouard Courtial
Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 27755 posée par M. Bruno Belin
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
La question est caduque
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Question n° 26747 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Transparence des tarifs des opérateurs de téléphonie mobile
La question est caduque