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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0391G posée par Mme Marie-France Beaufils
Taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 0395G posée par M. Jean-Pierre Bel
Situation de l'économie
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0898G posée par Mme Jacqueline Gourault
Aides financières suite aux inondations
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0904G posée par Mme Anne Chain-Larché
Situation du secteur agricole suite aux inondations
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0965G posée par M. Julien Bargeton
Pacte productif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique