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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19431 posée par M. Xavier Pintat
Situation des journaux d'annonces légales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 01109 posée par M. Jacques Legendre
Dysfonctionnements dans le règlement des travaux effectués sous la maîtrise d'ouvrage du ministère de la culture pour les monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 00966 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Mécénat culturel, taux de déduction fiscale
Réponse du Ministère de la culture et de la communication