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243 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 146 trouvées
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Question n° 10861 posée par M. Fabien Gay
Mise en vente de vingt-et-un sites français d'Auchan
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 11950 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 12533 posée par M. Daniel Laurent
Démarchage téléphonique abusif et protection des consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 12934 posée par M. Fabien Gay
Emploi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi par Michelin
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 12963 posée par M. Yannick Vaugrenard
Vente du groupe MAN Energy Solutions et de la marque SEMT Pielstick
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 97 trouvées
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Question n° 02366 posée par M. Daniel Chasseing
Plus-value réalisée à la suite de la cession de droits sociaux d'entreprises dans le cadre familial
La question est caduque
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Question n° 07338 posée par M. Rachid Temal
Avenir du site industriel de la fonderie du Poitou
La question est caduque
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Question n° 07918 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08047 posée par M. Bernard Cazeau
Régime fiscal des rémunérations des dirigeants et associés de sociétés d'exercice libéral
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08270 posée par M. Fabien Gay
Rejet de l'offre de reprise du site Ford de Blanquefort
La question est caduque