Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 108 trouvées
-
Question n° 17597 posée par M. Bernard Murat
Régime des plus-values
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 17598 posée par M. Bernard Murat
Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 17801 posée par M. Henri de Richemont
Modalités d'application des nouvelles dispositions de l'article 209-II du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 0534G posée par M. Robert Hue
Contrôle de l'utilisation des fonds publics
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
-
Question n° 20733 posée par M. Xavier Pintat
Aménagement du régime des plus-values immobilières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
-
Question n° 19594 posée par M. Alain Fouché
Pratique des frais bancaires
La question est caduque
-
Question n° 20385 posée par M. Georges Mouly
Amélioration du financement des jeunes entreprises innovantes
La question est caduque
-
Question n° 21167 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Délocalisation de l'entreprise Socoval de Cherbourg-Octeville
La question est caduque
-
Question n° 21233 posée par M. Jean Louis Masson
Situation d'une ancienne filiale de Charbonnages de France
La question est caduque
-
Question n° 21846 posée par M. Raymond Courrière
Développement des amortissements dérogatoires et prévention des difficultés des entreprises
La question a été retirée pour cause de décès.