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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 18905 posée par M. Pascal Allizard
Difficultés des casinos en période de crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14894 posée par Mme Françoise Férat
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 14792 posée par M. Jean Louis Masson
Marché public et subventions
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 11919 posée par M. Jean-Claude Luche
Ouverture de l'immatriculation des véhicules importés aux professionnels habilités
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03524 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Concurrence déloyale faite aux écoles de conduite
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21804 posée par M. François Marc
Urgence de la réforme des valeurs locatives
La question est caduque