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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 24156 posée par M. Philippe Richert
Instauration d'une aide à la sécurité pour les entreprises de bijouterie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 01983 posée par M. Roland Courteau
Soumission à cotisations sociales des stock-options
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 12999 posée par M. Philippe Madrelle
Survie du régime social des indépendants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 14266 posée par M. Daniel Percheron
Régime de retraite du statut d'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 03524 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Concurrence déloyale faite aux écoles de conduite
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16514 posée par M. Martial Bourquin
Prêts des PME à ses salariés
La question est caduque
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Question n° 19485 posée par M. Daniel Laurent
Proportionnalité des redressements pour les régimes de protection sociale complémentaire d'entreprise n'ayant pas un caractère collectif et obligatoire
La question est caduque
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Question n° 08730 posée par M. Olivier Paccaud
Assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants
La question est caduque
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Question n° 10686 posée par Mme Catherine Dumas
Mesures gouvernementales pour lutter contre les contrefaçons en France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics