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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 17597 posée par M. Bernard Murat
Régime des plus-values
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17598 posée par M. Bernard Murat
Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18901 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de la majoration de la TACA sur les PME indépendantes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19561 posée par Mme Patricia Schillinger
Multiplication des numéros de téléphone surtaxés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 21349 posée par M. Francis Grignon
Conséquences de la modification de la taxe sur les véhicules de sociétés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 15889 posée par M. Philippe Madrelle
Maintien du crédit d'impôt recherche
La question est caduque
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Question n° 16796 posée par M. Alain Le Vern
Coût de la cotisation foncière des entreprises en 2010
La question est caduque
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Question n° 0360S posée par M. Claude Haut
Crédit d'impôt compétitivité-emploi pour les entreprises sous statut associatif qui oeuvrent en faveur de l'aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 12646 posée par M. Alain Néri
Fiscalisation de la part patronale versée pour les mutuelles d'entreprise
La question est caduque
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Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent
Taxe spéciale d'équipement régional
La question est caduque