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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 11355 posée par Mme Françoise Férat
Création d'un label « produit biosourcé » conforme à la norme européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 11356 posée par Mme Françoise Férat
Harmonisation des politiques publiques de soutien à la bioéconomie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 23771 posée par Mme Françoise Férat
Projet d'arrêté ministériel listant les emballages pouvant faire l'objet d'une collecte conjointe avec les biodéchets
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 00614 posée par Mme Françoise Férat
Désastre écologique des cigarettes électroniques jetables
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 00641 posée par Mme Françoise Férat
Sortie de statut de déchet implicite
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16116 posée par Mme Françoise Férat
Prise en compte du réseau des aires protégées dans le plan de relance
La question est caduque
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Question n° 19753 posée par Mme Françoise Férat
Recyclage du lithium sur le territoire français
La question est caduque
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Question n° 24661 posée par Mme Françoise Férat
Recyclage du lithium sur le territoire français
La question est caduque