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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0470G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de la canicule de l'été 2003
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
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Question n° 0897G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mesures suite aux inondations
Réponse du Premier ministre
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Question n° 01828 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Date d'application des nouvelles modalités de mise en oeuvre du crédit d'impôt pour la transition énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0839S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Relance de la politique minière de la France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 18797 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise en oeuvre des garanties financières pour la post-exploitation des centres d'enfouissement technique
Réponse du Ministère de la transition écologique