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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08187 posée par M. Michel Teston
Périmètre d'application de l'écotaxe destinée à financer le recyclage des déchets d'ameublement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 19776 posée par M. Michel Teston
Réglementation relative à la collecte des ordures ménagères
La question est caduque
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Question n° 14851 posée par M. Michel Teston
Application de la TGAP
La question est caduque
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Question n° 20303 posée par M. Michel Teston
Application de la TGAP
La question est caduque