Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 01336 posée par M. Xavier Pintat

    Gratuité des normes AFNOR

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  2. Question n° 05379 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Durée de vie des équipements électriques et électroniques

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  3. Question n° 11861 posée par M. Michel Berson

    Opérateurs de radiotéléphonie : concurrence, course au profit et qualité du service public

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

  4. Question n° 18914 posée par M. Laurent Duplomb

    Financement de l'agriculture de précision

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Questions sans réponse

4 questions

  1. Question n° 27733 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation des dégâts miniers lorsque l'exploitant a disparu ou est insolvable

    La question est caduque

  2. Question n° 01488 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Mise en place d'une prise unique pour les véhicules électriques

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires