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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 01706 posée par M. Jean-Noël Guérini
Informations sur les emballages des produits
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 01537 posée par M. Denis Bouad
Ressources allouées aux politiques de sécurité civile
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 01097 posée par M. Franck Montaugé
Décret d'application du fonds pour le réemploi solidaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative
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Question n° 12161 posée par M. Daniel Gremillet
« Cantine à un euro » et petits-déjeuners gratuits à l'école
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 00204 posée par M. Jean-Vincent Placé
Indicateur de développement alternatif au PIB
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18690 posée par Mme Colette Giudicelli
Développement de la bioéconomie
La question est caduque