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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 21985 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des collectivités locales par l'État en cas de dégâts liés à une exploitation minière
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat