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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 2067S posée par Mme Sylvie Vermeillet
Soutien de l'État dans la gestion communale des eaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
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Question n° 13151 posée par M. Éric Kerrouche
Financement de la tarification sociale de l'eau
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 08074 posée par M. Jean-François Husson
Mise en place de la tarification sociale de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0093G posée par Mme Maryse Carrère
Prélèvement des agences de l'eau
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 01410 posée par M. Hervé Maurey
Taxe liée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 28237 posée par Mme Christine Herzog
Budget annexe pour le financement du service public de l'eau et de l'assainissement
La question est caduque
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Question n° 28261 posée par Mme Guylène Pantel
Financement des travaux communaux liés à la gestion de l'eau et de l'assainissement
La question est caduque
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Question n° 00790 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Transfert de la compétence de gestion des zone d'activités
La question est caduque
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Question n° 02945 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Taux de TVA sur l'élimination des boues d'épuration
La question a été retirée
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Question n° 26507 posée par M. Joël Bourdin
Financement de la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif
La question est caduque