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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 16616 posée par M. Jean Louis Masson
Éco-contribution et bulletins municipaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 16623 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 13102 posée par M. Jean Louis Masson
Éco-contribution et bulletins municipaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 09966 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 05817 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de la redevance pour pollution de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire