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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

1. Question n° 17138 posée par M. Marcel Rainaud

   Conséquences de la suppression du bonus accordé au gaz de pétrole liquéfié

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   10/02/2011
2. Question n° 09629 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Application du bonus écologique aux personnes à mobilité réduite

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   16/07/2009
3. Question n° 08563 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Versement du bonus écologique

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   30/04/2009
4. Question n° 06315 posée par M. Roland Courteau

   Éxonération de la taxe sur les véhicules polluants pour les invalides de guerre

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   27/11/2008
5. Question n° 05219 posée par M. Bernard Piras

   Déficit du dispositif bonus-malus écologique

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   24/07/2008

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 27145 posée par M. Jean Louis Masson

   Vignette automobile indexée sur les émissions de gaz carbonique

   La question est caduque

   07/06/2007