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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13729 posée par M. Jean Louis Masson
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 27685 posée par M. Serge Mérillou
Reconnaissance en état de catastrophe naturelle de plusieurs communes du département de la Dordogne
La question est caduque