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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1345S posée par M. Didier Mandelli
Trajectoire de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 09140 posée par M. Jean-Marie Morisset
Réutilisation des récipients alimentaires et régime du droit fiscal
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10757 posée par M. Henri Cabanel
Insuffisance du critère des 500 mètres pour déterminer les communes éligibles à la taxe sur les incinérateurs
La question est caduque
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Question n° 15035 posée par M. Henri Cabanel
Insuffisance du critère des 500 mètres pour déterminer les communes éligibles à la taxe sur les incinérateurs
La question est caduque
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Question n° 22123 posée par M. Dany Wattebled
Remise du rapport au Parlement sur les obligations réelles environnementales
La question est caduque
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Question n° 26485 posée par M. Dany Wattebled
Remise du rapport au Parlement sur les obligations réelles environnementales
La question est caduque