Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 12459 posée par M. Alain Fauconnier

Tarif de rachat de l'électricité produite dans les exploitations agricoles

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

11/03/2010
Question n° 0127C posée par M. Jean-Pierre Vial

L'avenir de la filière photovoltaïque

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

15/12/2010
Question n° 08425 posée par M. Bernard Piras

Impact des compteurs Linky sur les factures d'électricité

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

03/10/2013
Question n° 08487 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Impact des compteurs Linky sur les factures d'électricité

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

10/10/2013
Question n° 09021 posée par M. Roland Courteau

Projet de réduction du bonus automobile concernant l'achat d'une voiture électrique

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

07/11/2013

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 08723 posée par Mme Colette Giudicelli

Fiscalisation de la vente d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable par les collectivités territoriales

La question est caduque

14/05/2009
Question n° 06254 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Déclarations du haut fonctionnaire chargé de préparer la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim

La question est caduque

02/05/2013
Question n° 23212 posée par M. Roland Courteau

Devis de travaux de raccordement au réseau public de distribution d'électricité

La question est caduque

15/09/2016
Question n° 18193 posée par Mme Christine Herzog

Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques

La question est caduque

15/10/2020
Question n° 20794 posée par Mme Christine Herzog

Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques

La question est caduque

11/02/2021