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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 18890 posée par Mme Annie David

   Seuil de non recouvrement des indus concernant les prestations familiales, de logement et le RMI

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   28/07/2005
2. Question n° 21190 posée par Mme Annie David

   Seuil de non recouvrement des indus concernant les prestations familiales, de logement et le RMI

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   12/01/2006
3. Question n° 03001 posée par M. Yvon Collin

   Intérêts d'emprunt concernés par le crédit d'impôt pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   27/12/2007
4. Question n° 04512 posée par Mme Annie David

   Effets pervers de la banalisation du Livret A

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   22/05/2008
5. Question n° 02489 posée par Mme Christine Herzog

   Augmentations des provisions anticipées sur charges de dépenses de chauffage

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   01/09/2022

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 23101 posée par M. Bruno Rojouan

   Aide pour l'accès à la propriété aux jeunes locaux

   La question est caduque

   03/06/2021