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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 02130 posée par M. François Marc

   Fusion DGI - DGCP et défense des services publics

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   11/10/2007
2. Question n° 21396 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Suppression de postes d'agents des finances publiques à Paris

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   15/12/2011
3. Question n° 21534 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Situation du centre des finances publiques du 13ème arrondissement de Paris

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   22/12/2011
4. Question n° 04327 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Réorganisation des services douaniers en Haute-Savoie

   Réponse du Ministère chargé du budget

   31/01/2013
5. Question n° 06517 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Réorganisation des services douaniers en Haute-Savoie

   Réponse du Ministère chargé du budget

   23/05/2013

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 23297 posée par M. Yves Daudigny

   Situation de l'emploi de la direction départementale des finances publiques de l'Aisne

   La question est caduque

   12/04/2012