Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 01039 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Taux de TVA appliqué aux collectivités locales titulaires de leur service d'assainissement non collectif lors des travaux de réhabilitation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  2. Question n° 02130 posée par M. François Marc

    Fusion DGI - DGCP et défense des services publics

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  3. Question n° 02214 posée par M. Michel Charasse

    Régime fiscal des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  4. Question n° 03901 posée par M. Michel Charasse

    Exonération fiscale des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  5. Question n° 06130 posée par M. Thierry Foucaud

    Respect du statut de la fonction publique

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23096 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Conséquences de la révision générale des politiques publiques au sein de l'administration des douanes

    La question est caduque

  2. Question n° 23297 posée par M. Yves Daudigny

    Situation de l'emploi de la direction départementale des finances publiques de l'Aisne

    La question est caduque

  3. Question n° 23335 posée par M. Rachel Mazuir

    Revalorisation de l'indemnité de résidence

    La question est caduque

  4. Question n° 09216 posée par M. Ronan Kerdraon

    Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration collective

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 09833 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Conséquences de la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration collective

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.