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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16020 posée par M. Alain Joyandet
Situation des fonctionnaires dits reclassés du groupe La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 11451 posée par Mme Patricia Schillinger
Personnel de la direction générale des finances publiques travaillant dans la ZUS de Mulhouse
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 06084 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Age légal d'ouverture des droits à la retraite additionnelle de la fonction publique
La question est caduque
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Question n° 05363 posée par M. Jean-François Husson
Régime fiscal et social applicable à la participation des collectivités locales à la protection sociale complémentaire de leurs agents
La question est caduque