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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 08548 posée par M. Fabien Genet
Conséquences de la réorganisation des services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 07872 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Normalisation volontaire et appels à projets
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 0212G posée par M. Pascal Savoldelli
Réforme des retraites dans la fonction publique
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 02344 posée par M. Michel Bonnus
Défiscalisation et désocialisation des heures supplémentaires des professeurs des écoles
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 00205 posée par Mme Catherine Belrhiti
Bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 28239 posée par Mme Christine Herzog
Augmentation du point d'indice des agents de la fonction publique
La question est caduque
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Question n° 22904 posée par Mme Agnès Canayer
Prime dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
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Question n° 22905 posée par Mme Agnès Canayer
Prime de fin d'année
La question est caduque
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Question n° 18232 posée par Mme Agnès Canayer
Prime de fin d'année
La question est caduque
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Question n° 16674 posée par Mme Agnès Canayer
Prime dans la fonction publique territoriale
La question est caduque