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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 0862S posée par Mme Marie-France Beaufils

    Avenir des études de notaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

  2. Question n° 13389 posée par Mme Catherine Troendlé

    Avenir de la profession d'avocat

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  3. Question n° 13790 posée par Mme Vivette Lopez

    Réforme des professions réglementées

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 13908 posée par M. Daniel Laurent

    Professions réglementées et huissiers

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  5. Question n° 13909 posée par M. Daniel Laurent

    Professions réglementées et notaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

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