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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 01831 posée par M. Jean Louis Masson
Impôts locaux sur habitation inoccupée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 02787 posée par Mme Sylviane Noël
Absence de cadre légal pour la location de parcelles à l'année par les propriétaires de mobil-homes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 03819 posée par M. Rémy Pointereau
Hausse du prix des granulés de bois
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 04120 posée par M. Cyril Pellevat
Réforme du calcul du taux d'usure
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 04412 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Soutien aux gestionnaires du secteur du logement accompagné
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26285 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Assujettissement des associations à la taxe d'habitation
La question est caduque
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Question n° 27906 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Garantie Visale
La question est caduque