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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

1. Question n° 06981 posée par M. Philippe Mouiller

   Prise en compte de la crise du logement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   25/05/2023
2. Question n° 05506 posée par Mme Sylviane Noël

   Absence de cadre légal pour la location de parcelles à l'année par les propriétaires de mobil-homes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   23/02/2023
3. Question n° 04412 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

   Soutien aux gestionnaires du secteur du logement accompagné

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/12/2022
4. Question n° 04429 posée par Mme Christine Herzog

   Décret d'application de la prime de 230 millions en faveur des ménages se chauffant au fioul

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   15/12/2022
5. Question n° 04120 posée par M. Cyril Pellevat

   Réforme du calcul du taux d'usure

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   01/12/2022

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 27906 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Garantie Visale

   La question est caduque

   05/05/2022
2. Question n° 26285 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Assujettissement des associations à la taxe d'habitation

   La question est caduque

   20/01/2022