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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 05462 posée par Mme Patricia Schillinger
Financement du revenu de solidarité active
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
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Question n° 19764 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Maintien du taux réduit de la TVA dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 02123 posée par M. André Dulait
Avenir du Crédit immobilier de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02137 posée par M. Luc Carvounas
Avenir du Crédit immobilier de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02854 posée par M. Michel Doublet
Crédit immobilier de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19595 posée par M. Nicolas About
Difficultés d'accès des jeunes aux prêts immobiliers
La question est caduque
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Question n° 02098 posée par Mme Odette Duriez
Crédit immobilier de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14878 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Crise des entreprises de travaux publics liée à l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
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Question n° 15138 posée par Mme Nicole Duranton
Conséquences fiscales de l'intérim pour les entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.