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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02467 posée par M. Jean Louis Masson
Limite dans le temps de l'obligation de payer la taxe des riverains
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 26820 posée par M. Bruno Belin
Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
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Question n° 22037 posée par M. François Marc
Application de la taxe d'aménagement et défense de l'intérêt général
La question est caduque