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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12905 posée par M. Christian Cambon
Expropriations dans le cadre des travaux de la ligne 15 Est du Grand Paris express
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 12536 posée par M. Stéphane Artano
Indemnisation de changement de résidence des personnels civils de l'État entre les départements d'outre-mer et la métropole
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 00323 posée par M. Bernard Fournier
Harmonisation des délais de paiement dans les transports et les travaux publics
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 21959 posée par M. Jacques Fernique
Aéroport de Strasbourg-Entzheim et reliquat des recettes de taxe sur les nuisances sonores aériennes
La question est caduque
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Question n° 22675 posée par M. Bernard Fournier
Harmonisation des délais de paiement dans les transports et les travaux publics
La question est caduque