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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 13698 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Maintien du taux réduit de TVA dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04044 posée par M. Francis Grignon
Distribution du livret A et du livret bleu
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04074 posée par Mme Patricia Schillinger
Projet de banalisation des livrets A et bleu
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 03450 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Financement du logement social et distribution du livret A
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 02174 posée par M. Jean-Michel Baylet
Avenir du livret A
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11835 posée par M. Daniel Raoul
Les marchés de définition et l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 décembre 2009
La question a été retirée