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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 05503 posée par Mme Sylviane Noël

   Conséquences de la corrélation entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti dans les territoires à forte attractivité touristique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   23/02/2023
2. Question n° 05259 posée par Mme Céline Brulin

   Publication du décret relatif à la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   16/02/2023
3. Question n° 03574 posée par M. Jean Louis Masson

   Redevance d'assainissement collectif

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   27/10/2022
4. Question n° 02706 posée par M. Éric Kerrouche

   Décorrélation des taux de fiscalité locale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/09/2022
5. Question n° 0141S posée par Mme Catherine Belrhiti

   Taxation des résidences secondaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   15/09/2022

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 11524 posée par M. Étienne Blanc

   Situation fiscale des communes disposant sur leur territoire de pôles régionaux de gendarmerie

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/05/2024