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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 1100S posée par M. Didier Rambaud

   Difficultés de recouvrement des impayés par les distributeurs d'eau

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   15/02/2024
2. Question n° 1981S posée par M. Daniel Laurent

   Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   09/12/2021
3. Question n° 1601S posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Suppression de la taxe d'habitation et conséquences sur les politiques locales en matière de logement social

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   25/03/2021
4. Question n° 0919S posée par M. Jacques Grosperrin

   Devenir de la taxe d'aménagement lors d'un passage de communauté d'agglomération en communauté urbaine

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/09/2019
5. Question n° 0456S posée par Mme Sabine Van Heghe

   Projet d'intérêt général Metaleurop Nord et taxe foncière

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   27/09/2018

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0119S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Compensation de la taxe d'habitation

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   25/08/2022