Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 10861 posée par M. Jean-Claude Carle

    Précisions sur les modalités d'annonce aux candidats d'un concours de maîtrise d'oeuvre de la désignation du lauréat

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  2. Question n° 15152 posée par M. Daniel Laurent

    Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et aux concours et maîtrise d'oeuvre

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  3. Question n° 15154 posée par M. Daniel Laurent

    Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et généralisation des contrats globaux associant conception et réalisation

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  4. Question n° 15201 posée par Mme Caroline Cayeux

    Projet d'ordonnance transposant la directive sur la passation des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  5. Question n° 15601 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Inquiétude des architectes concernant le projet d'ordonnance relative aux marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 18174 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Mesures d'accompagnement social liées au logement

    La question est caduque