Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 0789S posée par M. José Balarello

    Conditions de cession du patrimoine immobilier de l'Etat

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  2. Question n° 20218 posée par M. Didier Boulaud

    Plafonnement des avantages fiscaux et réhabilitation de l'immobilier ancien

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 22950 posée par M. Bernard Murat

    Fiscalité immobilière

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 23005 posée par M. Pierre André

    Fiscalité des associés retrayants de SCI non soumises à l'impôt sur les sociétés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 0039S posée par M. Jean Boyer

    Superposition des déductions fiscales en matière immobilière

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19123 posée par M. Jean Louis Masson

    Imposition des plus-values immobilières réalisées en France par un mineur comme cédant

    La question a été retirée

  2. Question n° 25899 posée par M. Jean-Paul Alduy

    Fiscalité applicable aux achats immobiliers touristiques

    La question est caduque

  3. Question n° 08350 posée par M. Philippe Marini

    Problématique des salariés licenciés du fait de la crise et devant assumer des remboursements immobiliers

    La question est caduque

  4. Question n° 11269 posée par M. Francis Grignon

    Difficultés rencontrées par les propriétaires bailleurs dans le cadre de la loi Demessine

    La question est caduque