Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

Question n° 01659 posée par M. Jean Louis Masson

Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

30/08/2007
Question n° 16053 posée par M. Jean Louis Masson

Fiscalité applicable aux habitations légères de loisirs

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

18/11/2010
Question n° 19490 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire pour rénover

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14/07/2011
Question n° 20387 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire pour rénover

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

13/10/2011

Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 19123 posée par M. Jean Louis Masson

Imposition des plus-values immobilières réalisées en France par un mineur comme cédant

La question a été retirée

11/08/2005
Question n° 26824 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnisation en cas de catastrophe technologique

La question est caduque

05/04/2007
Question n° 26834 posée par M. Jean Louis Masson

Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes

La question est caduque

05/04/2007
Question n° 27039 posée par M. Jean Louis Masson

Incorporation des logements sociaux communaux dans le périmètre du FCTVA

La question est caduque

10/05/2007
Question n° 15983 posée par M. Jean Louis Masson

Fiscalité applicable aux habitations légères de loisirs

La question a été retirée

11/11/2010

Voir toutes les questions sans réponses