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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0919S posée par M. Jacques Grosperrin
Devenir de la taxe d'aménagement lors d'un passage de communauté d'agglomération en communauté urbaine
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 1886S posée par M. Christian Bilhac
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et documents d'urbanisme
La question est caduque