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Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 02656 posée par M. Serge Babary

   Conditions de régulation du phénomène de multiplication des résidences secondaires dans certaines zones littorales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/09/2022
2. Question n° 15377 posée par M. Franck Menonville

   Autorisation d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   16/04/2020
3. Question n° 15089 posée par Mme Vivette Lopez

   Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   09/04/2020
4. Question n° 10864 posée par M. Alain Houpert

   Conséquences pour les communes des achats de biens immobiliers destinés à la location en ligne

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   13/06/2019
5. Question n° 1445S posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Conséquences de l'abrogation de la taxe locale d'équipement remplacée par la taxe d'aménagement

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   03/11/2011