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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 26824 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation en cas de catastrophe technologique
La question est caduque
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Question n° 26834 posée par M. Jean Louis Masson
Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes
La question est caduque
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Question n° 26955 posée par M. Jean Louis Masson
Régime fiscal applicable aux travaux de transformation d'un local commercial en logements sociaux
La question est caduque