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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 22160 posée par M. Roland Courteau
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,50 aux travaux sur les monuments historiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 21630 posée par M. Georges Patient
Avenir des sociétés immobilières des départements d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 10856 posée par M. Bruno Gilles
Indemnisation des victimes d'escroquerie au titre du dispositif dit « Demessine »
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 10150 posée par Mme Catherine Procaccia
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée en 2014 pour les travaux de rénovation des logements
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 09011 posée par M. Michel Fontaine
Situation des propriétaires de biens immobiliers
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 22021 posée par M. Jean Louis Masson
Assurance de garantie financière
La question est caduque
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Question n° 20636 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités d'octroi des prêts immobiliers français
La question est caduque
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Question n° 19274 posée par M. Jean-François Longeot
Imposition des constructions illicites
La question est caduque
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Question n° 19042 posée par M. Jean Louis Masson
Locations d'appartements privés en ligne
La question est caduque
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Question n° 17654 posée par M. Jean Louis Masson
Locations d'appartements privés en ligne
La question est caduque