Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 02620 posée par M. Michel Bécot

    Cumul d'un prêt locatif social et de subventions de l'ANAH dans le cadre d'une OPAH-RU

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

  2. Question n° 0423S posée par Mme Christiane Demontès

    Mesures prises récemment au niveau national concernant la requalification des copropriétés dégradées

    Réponse du Ministère du logement

  3. Question n° 07762 posée par M. Jean Louis Masson

    Zonage pour le soutien à l'investissement locatif

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  4. Question n° 0476S posée par Mme Bernadette Bourzai

    Aide à la gestion locative sociale

    Réponse du Ministère du logement

  5. Question n° 08049 posée par M. René Teulade

    Remise en question de l'aide à la gestion locative sociale

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17657 posée par Mme Michelle Gréaume

    Diminution de l'aide en faveur pour l'isolement thermique extérieur de habitations

    La question a été retirée

  2. Question n° 23101 posée par M. Bruno Rojouan

    Aide pour l'accès à la propriété aux jeunes locaux

    La question est caduque