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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 19103 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Conséquences de l'interdiction de visite des logements pendant le reconfinement par les agents immobiliers

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  2. Question n° 16962 posée par M. Hugues Saury

    Ventes en l'état futur d'achèvement, crise sanitaire et dispositif Pinel

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  3. Question n° 14212 posée par Mme Frédérique Puissat

    Accès des familles modestes aux crédits immobiliers

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  4. Question n° 10436 posée par M. Jean-Paul Alduy

    Dispositif loi Scellier

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  5. Question n° 10279 posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Défiscalisation immobilière

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

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