Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 10650 posée par M. Jean-Paul Fournier
Nouvelle fiscalité applicable aux zones franches urbaines
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
-
Question n° 0174G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
TVA sur le logement
Réponse du Ministère chargé de la ville
-
Question n° 06037 posée par M. Serge Andreoni
Taux de taxe sur la valeur ajoutée sur le logement social
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires